Conditions Générales de Vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur :

Nokhoï & Cie

Alexandre AUDRIN-VINCENT, EI

Educateur canin et Pet-Sitter

SIRET : 919 898 874 00020

CODE APE : 9609Z

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre Alexandre AUDRIN-VINCENT (sous l’entité commerciale Nokhoï & Cie) domicilié 5 Rue des Crays 25800 Valdahon, micro-entrepreneur, n° SIREN 919 898 874 00020, et de son client dans le cadre de prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chats, chiens et NAC (éducation canine, visites à domicile, promenades, visites extérieures et gardes au domicile de Nokhoï & Cie des NAC). Toutes prestations accomplies impliquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur au Conditions Générales de Vente de Prestations de Services.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site web de l’entreprise : www.nokhoietcie.com.

Article 2 : Agréments

Obtention le 12/05/2022 de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) n°2022/e15e-533f.

Article 3 : Domaine d’intervention et nature des prestations

Nokhoï & Cie est une entreprise régie par le statut d’auto-entreprise non soumis à la TVA et qui effectue les services suivants : éducation canine au domicile du Client ou en extérieur (en fonction des problématiques), garde d’animaux au domicile du client, promenades en extérieur.

Education canine à domicile et en extérieur

Le Vendeur se déplace au domicile du Client ou dans d’autres lieux selon la problématique pour effectuer une séance d’éducation personnalisée, d’une durée de 1h maximum, avec le Client et son chien. Le premier rendez-vous se déroulera au domicile du Client et comprendra une partie entretien afin de prendre connaissance de la demande de ce dernier.

Le Vendeur n’impose aucun délai pour l’accomplissement des cours individuel. Le Client est libre de fixer les cours selon le rythme qu’il lui convient et en fonction des objectifs décidés avec le Vendeur.

Pet-Sitting

Pré-visite :

Pour tout nouveau Client, le Vendeur effectue une pré-visite obligatoire à domicile.

Cette pré-visite intervient une seule fois dans la vie du Client sauf en cas de déménagement ou après une période de deux ans sans intervention. Elle permet :

D’avoir un premier contact avec le Client et ainsi remplir une fiche de renseignements Client.

D'avoir un premier contact avec l'animal, de connaître ses besoins particuliers, ses habitudes et ainsi remplir une fiche de renseignements concernant l’animal.

Donner les instructions écrites concernant la prestation à réaliser (dates d’exécution de la prestation, conditions particulières et prestations supplémentaires souhaitées par le Client et acceptées par le Vendeur).

De répondre aux différentes interrogations du Client.

De remettre un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d'accès à l'immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.

Tous ces renseignements permettront d’établir et de signer, s’il y a accord, un contrat de prestation de service établit en deux exemplaires et remis en fin de pré-visite.

A l’issue de la pré-visite, le Vendeur se réserve le droit de refuser la prestation. La pré-visite est gratuite en cas de commande, le cas échéant celle-ci sera facturé au tarif de 20€.

Par la suite, pour des visites régulières et une nouvelle prestation, le Vendeur effectuera un simple déplacement « remise de clés et/ou signature de contrat » (cf. tableau tarifaire).

La prestation :

La prestation se compose de la pré-visite, les visites et la restitution des clés en fin de période.

Concernant les visites, la prestation comprend :

Le renouvellement de l’eau et de la nourriture.

Le nettoyage ou remplacement de la litière.

Les soins (suivi d’un traitement médical, hygiène des yeux et des oreilles, brossage, etc.) selon les indications du client et/ou prescription du vétérinaire.

Un temps de présence auprès des animaux pour les jeux et/ou les câlins.

Des services annexes tels que le suivi en ligne ou par SMS, l’ouverture/fermeture des volets ou rideaux, la relève du courrier et l’arrosage des plantes.

Les consignes peuvent être données oralement lors de la pré-visite ou par écrit ultérieurement (mail ou note laissée en évidence au domicile par exemple).

Mes services ne se substitue pas à une entreprise de nettoyage et n’est pas non plus gardien des animaux ni de l’habitation du client.

Promenades

La prestation de promenade pour chien consiste à se rendre au domicile du client pour récupérer le chien et l'emmener en promenade selon les horaires définis dans le contrat de prestation de service.

Ne seront pas acceptés : les chiens de 1ère et 2ème catégorie, les chiens agressifs envers leurs congénères ou envers les humains, les chiens non à jour des vaccins.

Article 4 : Obligations du Vendeur

Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, mais il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client.

L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, Alexandre AUDRIN-VINCENT s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal.

Alexandre AUDRIN-VINCENT ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenue à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du client.

Alexandre AUDRIN-VINCENT décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).

En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

Article 5 : Règles de déontologie

Le Vendeur Alexandre AUDRIN-VINCENT, s’engage à proposer à sa clientèle des méthodes d’éducation amicales et positives dans le respect de l’intégrité physique et mentale du chien, et de continuer à se former pour améliorer ses compétences.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Vendeur avant toute première séance :

Vaccination : le Client devra présenter au Vendeur une photocopie des vaccinations obligatoires (CHPPiL). La rage n’est actuellement pas obligatoire en France. La toux du chenil est fortement conseillée car très facilement transmissible d’un chien à un autre sur simple contact entre chiens.

Identification du chien : le Client devra présenter au Vendeur en plus de la photocopie des vaccinations, celle de la carte de tatouage ou de la puce électronique.

Le Client s’engage à mettre à disposition du Vendeur tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique.

Le Client devra fournir à son chien le matériel recommandé par le Vendeur (collier et longe).

Les conducteurs mineurs mentionnés dans le contrat seront systématiquement accompagnés d’un Client majeur et capable, et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.

Lors des cours, il ne sera admis qu’un seul chien par conducteur.

Le client est conscient que le travail personnel est garant du succès de l’entreprise. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.

Lors des séances, le Client doit tenir en laisse son chien, sauf indication contraire du Vendeur dans le cadre d’un exercice d’éducation.

Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.

En- cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Article 7 : Remise et restitution des clés

La remise d’un jeu de clé devra s’effectuer par le Client au moment de la pré-visite ou lors de la prestation « remise de clés et/ou signature de contrat ». Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre.

La restitution du jeu de clé au Client s’effectuera à la fin de la prestation de service lors de la facturation. Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre.

Le Vendeur se réserve le droit d'imposer des plages horaires.

Le Vendeur n’acceptera pas de déposer des clés chez un tiers ou dans une boite aux lettres.

Article 8 : Engagement, annulation, retard

Engagement : Les demandes d’entretien et d’intervention proposées par e-mail, formulaire de contact ou par téléphone engagent le Client à compter du début de l’intervention sur le lieu privé de l’entretien.

Annulation : Les entretiens ou séances d’éducation peuvent être annulés jusqu’à 24h à l’avance. Passé ce délai, aucun report ou remboursement ne sera effectué et la prestation serait considéré comme effectuée et dû par le Client. A l’exception d’un imprévu qui se passerait le jour même et où le Client serait dans l’impossibilité de prévenir de l’annulation : accident, décès dans la famille (le jour même du rendez-vous).

Annulation des forfaits d’éducation et de promenade : sauf décès du chien ou chien gravement malade (cancer généralisé, paralysie …) et déménagement du Client vers une ville éloignée, les forfaits d’éducation canine ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une autre personne. Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler des cours, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Retard : le Vendeur effectuant ses services aux domiciles du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation et de la météo. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable. En revanche, pour toute séance à domicile, le Client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée du Vendeur. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous.

Article 9 : Tarifs

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. De par son statut d’auto-entreprise, la TVA est non applicable. Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de déplacement mentionnés sur le site et à régler en supplément de la prestation.

Article 10 : Modalité de paiement

Toute prestation commandée par le client pourra faire l’objet d’un contrat de prestation de service accompagné des présentes conditions générales de vente, un devis pourra également être émis mais le contrat de prestation de service fera foi. Le client devra approuver le contrat en le datant, signant et le revêtir de la mention « lu et approuvé », le client s’engage ainsi à respecter les termes du contrat et les coûts qui en résultent. Le règlement des prestations s’effectue par chèque, espèces ou virement bancaire. Les chèques seront à libeller à l’ordre de « Alexandre AUDRIN-VINCENT ». Lors de la pré-visite, après avoir signé le contrat de prestation de service, le client devra verser 50% du montant total de la prestation (acompte). Le solde sera dû selon le contrat établi (au mois, au forfait ou à la visite) à la réception de la facture définitive.

Pour le service d’éducation canine, le Client doit verser la totalité du montant en fin de séance si la séance est individuelle. Pour les forfaits, un accord entre le Vendeur et le Client peut être mis en place pour un paiement en plusieurs fois. Dans ce cas-là le paiement se fera par plusieurs chèques remis lors de la souscription du contrat et qui seront encaissés aux dates validées avec le Client.

Article 11 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations réalisées, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal sera dû si la facture définitive n’est pas réglée à sa date d’échéance. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Article 12 : Responsabilité Civile Professionnelle

Le Vendeur a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle pour tout dommage causés aux tiers par votre chien au cours d’une séance d’éducation et couvrant tout dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation de garde ou de promenade. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile.

Article 13 : Force majeure

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée si la non-exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 14 : Confidentialité

Alexandre AUDRIN-VINCENT s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucunes informations ou confidences relatives à la vie privée de son Client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.

Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet du Vendeur, dont l’adresse web est la suivante : www.nokhoietcie.com, sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel du Vendeur.

Article 16 : Loi informatique et liberté

Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client disposera d’un droit de rectification, de modification et de suppression des données qu’il aura communiquées au prestataire Alexandre AUDRIN-VINCENT.

Article 17 : Règlement des litiges

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.